- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier.
- Les travaux doivent entrer dans une thématique de l’OPAH-RU (adaptation du logement, travaux de rénovation énergétique, réhabilitation de logements dégradés).
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment labellisés RGE.