Les nuisances sonores liées aux troubles de voisinage et aux bruits de comportement peuvent avoir un impact significatif sur votre qualité de vie.
Les conséquences de ces nuisances sonores peuvent inclure des troubles du sommeil, du stress, de l’irritabilité, voire même des problèmes de santé à long terme. Les conflits liés aux bruits de comportement peuvent souvent être résolus par une communication ouverte et respectueuse entre les voisins. Il est important d’aborder le problème de manière calme et constructive pour trouver des solutions qui conviennent à toutes les parties concernées.
Si vous rencontrez des problèmes avec votre voisinage, les médiateurs de la ville d’Aniche sont à votre disposition pour en discuter. N’hesitez pas à contacter Zaccharie Pollet au 06 72 88 65 46 ou Meriem Guirouaou au 06 72 94 57 64.
Voici un rappel des règles à respecter afin d’eviter les troubles occasionnés par ces nuisances sonores :
L’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, Ces sons peuvent devenir des nuisances en raison de leur répétition, de leur intensité ou leur durée (article R. 1336-7 du Code de la santé publique). Il peut s’agir du bruit causé par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...), ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, tondeuse, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...), ou un animal. Il est rappelé aux propriétaires d’animaux, qu’il sont tenus de prendre toutes les dispositions afin d’éviter une gêne pour autrui. Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne. L’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps. L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre et qu’il ne prend pas les mesures
nécessaires pour remédier au tapage.
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de :
• 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat ;
• 180 € au-delà de ce délai.
Les tranches horaires préconisées par le Conseil National du Bruit sont :
• Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h ;
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
De nuit, de 22h à 7h, toute nuisance sonore est considérée comme du tapage nocturne.
Un arrêté municipal, datant du 14 juin 2021, portant sur la réglementation des bruits et prévention des nuisances sonores, interdit les travaux de tonte ou de fauchage réalisés à l’aide d’outils à
moteur les dimanches et jours fériés. En conclusion, les nuisances sonores liées aux troubles de voisinage et aux bruits de comportement sont des problèmes sérieux qui peuvent avoir un impact négatif sur la santé et le bien-être des individus. Il est crucial de traiter ces problèmes avec sensibilité, respect et communication pour préserver un environnement de vie harmonieux pour tous.
