La société REVAMA dont le siège social est situé parc d’activité de la Laurade à Saint-Etienne-du-Grès (13103) a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’une installation de transit, broyage, concassage de produits minéraux et de déchets inertes située zone d’activité "La Renaissance" à Somain comprenant les activités principales soumises à enregistrement au titre des rubriques n°2515-1.a et n°2517-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie d’implantation, Place Jean-Jaurès, BP 39, 59490 Somain, du lundi 22 avril au vendredi 24 mai 2024 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : "Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex" ou par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : REVAMA à SOMAIN).
L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2024 pendant une durée minimale de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de Somain (commune d’installation), Aniche et Abscon (communes de rayon). L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.
