Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou
tenus en captivité.
Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements, d'abandon, de sévices graves et d'atteintes à la vie ou à l'intégrité de l'animal : « commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé » peut exposer son auteur à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
