La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir des Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables : ZAENR. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) qui sont réparties en 5 grandes familles :
- Énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / Production : électricité et chaleur
- Géothermie /Production : chaleur
- Énergie éolienne (terrestre et en mer) / Production : électricité
- Biomasse / Production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets)
- Énergie hydraulique / Production : électricité
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Pour mémoire, la commune a commencé à développer sur son territoire les énergies renouvelables en installant sur les toitures de ses propres bâtiments des panneaux photovoltaïques : salle d’éveil de l’école maternelle Cachin (autoconsommation) et salle de sport Pierre de Coubertin (travaux en cours).
Pour le territoire de la Commune d’Aniche, les potentiels en énergie renouvelable sont les suivants :
- Énergie solaire (photovoltaïque) sur l’entièreté du territoire (principale énergie renouvelable à développer sur le territoire, potentiel non négligeable)
- Géothermie sur aquifère et/ou sur sonde (potentiel existant de minime importance)
- Énergie éolienne terrestre (potentiel faible et limité à la partie Est du territoire,)
- Biomasse : méthanisation (potentiel existant sur l’ensemble des terrains agricoles et naturels et/ou bois chauffage (boisements publics mobilisables)
Celles-ci sont identifiées sur des cartes établies par le Scot Grand Douaisis et sont disponibles en ligne au présent avis de consultation du public.
Les zones susceptibles d’être proposées comme zone d’accélération pour la production d’énergie renouvelable sont :
- L’ancien site SITA (terrains cadastrés AK 68, 69, 746,747, 748, 751, 752 et 753) destiné à la production d’énergie solaire (n°1)
- La réserve foncière de Saint Gobain (AL 240 à 259, 262, 432, 440, 507, 510, 514 et 515) destinée à la production d’énergie solaire (n°2)
- Les délaissés de la zone d’activité économique Nord-Ouest (AB 1121 et AE 804p) – zone destinée à la production d’énergie photovoltaïque (n°3)
- Les terrains agricoles identifiés par le Scot (terrains cadastrés AK n°80 à 82, 95 et 96 (n°4) – zone propice au développement de l’éolien
- Les toitures des bâtiments, en particulier les établissements publics et industriels situés en zone urbanisée : les zones U du PLU (voir plan de zonage).
- La géothermie sur la totalité de la partie urbanisée du territoire : zones U du PLU (voir plan de zonage)
Les personnes souhaitant apporter des observations sur le projet de définition des zones d’accélération de production des énergies renouvelables et des zones d’exclusion peuvent les communiquer à la Commune par :
- Courrier écrit adressé à l’intention du Maire
- Voie électronique en utilisant l’adresse mail du service urbanisme : urbanisme@aniche.fr.
