Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l’objet d’une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Nord - 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d’enquête.
Pour consulter le dossier d’enquête
Le dossier est disponible en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
Il est consultable sur support papier dans les préfectures et mairies suivantes, aux jours et horaires d’accueil du public en vigueur à la date de l’enquête :
| Préfecture du Nord (siège de l'enquête) - 12 rue Jean sans Peur 59000 LILLE | Préfecture du Pas-de-Calais - rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS |
|---|---|
| Mairie de Béthune - 6 Place du 4 septembre 62400 BÉTHUNE | Mairie de Douai - 83 rue de la Mairie 59500 DOUAI |
| Mairie de Lens - 17 bis Place Jean Jaurès 62300 LENS | Mairie de Lille - Place Augustin Laurent 59000 LILLE |
| Mairie de Merville - 57 Place de la Libération 59660 MERVILLE | Mairie d'Orchies - Place du Général de Gaulle 59310 ORCHIES |
| Mairie de Valenciennes - Place d'Armes 59300 VALENCIENNES |
Pour faire part de vos observations
- Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées ; - par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord - Bureau des procédures environnementales - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex ;
- sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier ;
- par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.
Pour plus de détails, consultez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête ci-dessous :
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : Plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier
